1. Responsable du traitement

CAP CONSEILS — SARL
37 rue de la Vouerie — 57160 Montigny-lès-Metz
SIRET : 904 760 642 00010
Email : contact@cap-conseils.fr
Téléphone : 03 87 38 21 55

2. Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, email, téléphone, message libre. Ces données ne sont collectées que lorsque vous les renseignez volontairement.

3. Finalité du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de contact et vous recontacter dans le cadre d’un projet photovoltaïque. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales non sollicitées.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (envoi volontaire du formulaire) et l’intérêt légitime de CAP CONSEILS (article 6 du RGPD).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 36 mois maximum à compter de votre dernier contact. Passé ce délai, elles sont supprimées.

6. Destinataires des données

Données destinées uniquement à CAP CONSEILS. Non vendues, non cédées, non transmises à des tiers (sauf obligation légale). Hébergement OVHcloud (France). Emails via Microsoft 365 (clauses contractuelles types UE).

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Contact : contact@cap-conseils.fr

Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies et mesure d’audience

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